Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société Kuriosity-club dont le siège social est situé au 75 rue du grand Véon 10000 Troyes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 444 375 547, ci-après dénommée Kuriosity-club et gérant le site Echoppe-de-Mme-K.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Echoppe-de-mme-K.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à déffinir les relations contractuelles entre Kuriosity-Club et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Echoppe-de-mme-k.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Echoppe-de-mme-k.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Kuriosity-club conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Echoppe-de-mme-k.fr de la société Kuriosity-club, dans la limite des stocks disponibles. Les articles en pâte polymère sont des créations, réalisées à la main, par Mme K. Ces créations ne sont pas comestibles, et ne sont pas des jouets. La société Kuriosity-club se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet avec une ou plusieurs photo et/ou d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Kuriosity-club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant les articles commandés. Le montant des frais de livraison sera actualisé en fonction des articles commandés et affiché sur la page panier. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. L’acheteur à également la possibilité de venir chercher les articles commandés sur place au Kuriosity-Club. Pour cette option le montant des frais de livraison est de 0€. L’acheteur devra prendre contact auprès de Mme K afin de déterminer un jour et un horaire de retrait de sa commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Echoppe-de-mme-k.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Pour le paiement :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Kuriosity-club lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Kuriosity-club, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Kuriosity-club 75 rue du grand Véon 10000 Troyes ; soit par email à l’adresse suivante : contact@echoppe-de-mme-k.fr, soit par téléphone au 06.95.43.74.98
Article 5. Réserve de propriété
La société Kuriosity-club conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le service de livraison de la poste, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Kuriosity-club. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Kuriosity-club bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Kuriosity-club qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 75 rue du grand Véon 10000 Troyes, dans un délai de quatorze jours après livraison, ou par mail : contact@echoppe-de-mme-K.fr .
Article 9. Responsabilité
La société Kuriosity-club, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Echoppe-de-mme-k.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kuriosity-club. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Kuriosity-club s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Kuriosity-club 75 rue du grand Véon 10000 Troyes.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.